Nous sommes ravis que vous ayez décidé d’utiliser calendrier-belgique.be et nos autres produits et services, que nous appelons simplement les ” Services “.

Nous avons rédigé ces Conditions de service (que nous appelons les ” Conditions “) afin que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous.

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions. Evidemment, si vous ne les acceptez pas vous ne devez pas utiliser les Services. Evidemment, si vous ne les acceptez pas vous ne devez pas utiliser les Services.

Vie privée

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos Services en consultant notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité car, en utilisant nos Services, vous acceptez que calendrier-belgique.be collecte, utilise et transfère vos informations conformément à cette politique.

Clause de non-responsabilité

Nous faisons en sorte que les Services soient actifs et, ce, sans désagréments. Toutefois, nous ne promettons pas d’y parvenir.

LES SERVICES SONT FOURNIS ” TELS QUELS ” ET ” SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ “, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, BIEN QUE calendrier-belgique.be VEILLE À OFFRIR UNE EXPÉRIENCE UTILISATEUR OPTIMALE, NOUS NE DÉCLARONS PAS NI NE GARANTISSONS QUE (A) LES SERVICES SERONT TOUJOURS SÉCURISÉS, SANS ERREUR, OU OPPORTUNS, (B) QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS RETARD, PERTURBATION, OU AUTRES DÉFAUTS, OU (C) QUE LE CONTENU, LE CONTENU UTILISATEUR OU LES INFORMATIONS OBTENUES PAR OU VIA LES SERVICES SERONT OPPORTUNS OU PRÉCIS.

Limite de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, calendrier-belgique.be LES MEMBRES DE SA DIRECTION, SES ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONNEXES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU MULTIPLES, NI DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE REVENU, DIRECTE OU INDIRECTE, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE CLIENTÈLE, NI DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE IMMATÉRIEL DÉCOULANT DE CE QUI SUIT : (A) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES SERVICES ; (B) LE COMPORTEMENT OU LE CONTENU D’AUTRES UTILISATEURS OU TIERS PRÉSENTS DANS OU VIA LES SERVICES.

Conditions finales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et calendrier-belgique.be et viennent remplacer tout accord préalable.

Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers.

Si nous ne nous prévalons pas d’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement.

Nous contacter

calendrier-belgique.be vous invite à nous faire part de vos commentaires, questions, doutes ou suggestions. Veuillez nous les envoyer en allant sur la page:

Contact